Conseil municipal de la Ville du 30 Septembre 2021

Les Délibérations

Résolution du Conseil municipal sur le foncier, les problèmes financiers et la fermeture du canal de l’ouest;Le Conseil municipal de la Ville de Rufisque

réuni ce jeudi 30 septembre 2021 à la Salle des Délibérations a adopté la résolution dont la teneur suit :

• Considérant les nombreuses charges liées à ses missions ;

• Constatant une baisse drastique de ses recettes depuis 2014 consécutivement à la suppression injustifiée de la patente et à la mise en œuvre déstabilisante de la Contribution Economique Locale (CEL) ;
• Considérant le découpage arbitraire réduisant de 1/5ieme du périmètre territorial de la Ville au profit de communes frontalières ;
• Considérant la lecture tendancieuse du décret 96-745 du 30 septembre 1996 fixant les limites territoriales de la Ville ;
• Rappelant la lettre n°519 du 29 juin 2021 du Maire de la Ville adressée au Président de la République relative au découpage administratif ;
• Considérant le projet de fermeture de l’ouest nonobstant les réserves sérieuses formulées par des experts avertis et les menaces liées à l’avancée de la mer ;
• Considérant la boulimie foncière de la SOCOCIM exercée sur les réserves de la Ville au détriment des générations à venir et l’impact insignifiant de sa RSE sur sa terre d’accueil :
  • Exige la restitution des terres de la Ville conformément aux décrets 96-745 du 30 septembre 1996 et n° 2011 -706 du 06 juin 2011
  • Demande une répartition non déstabilisante et équitable de la CEL et une compensation du manque à gagner de sa mise en œuvre ;
  • Demande une prise en charge des avoirs et réserves des experts sur la fermeture du canal de l’ouest ;
  • Exige un audit foncier et écologique ainsi qu’une évaluation de la RSE de la SOCOCIM sur la Ville de Rufisque.